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1. INFORMATION À L'UTILISATEUR
Kleaning Hygiene Solutions, S.L., en avant RESPONSABLE, est responsable du traitement des données personnelles de l'utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés). Les informations sur le traitement sont détaillées ci-dessous :
Objectif du traitement : entretenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement comprennent :
- Envoi de communications publicitaires commerciales : à condition que l'utilisateur ait donné son consentement préalable, par courrier électronique, SMS, réseaux sociaux ou autres moyens électroniques ou physiques. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services ou à ceux des collaborateurs avec lesquels il a conclu des accords promotionnels. En aucun cas, des tiers n’auront accès aux données personnelles.
- Réalisation d'études statistiques.
- Gestion des demandes, des commandes ou de toute demande formulée par l'utilisateur via les moyens de contact mis à disposition.
- Envoi de la newsletter du site Internet.
- Profilage : avec l'autorisation préalable de l'utilisateur, le RESPONSABLE pourra réaliser des analyses automatisées visant à évaluer des aspects personnels afin de vous proposer un contenu adapté à votre profil.
Conséquences attendues : le traitement n'impliquera pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou affectant de manière significative l'utilisateur.
Logique utilisée : les données seront traitées à l'aide de procédures automatisées pour analyser les informations fournies et proposer des services ou des communications personnalisés.
Critères de conservation des données : les données seront conservées aussi longtemps qu'il existe un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Une fois complétés, elles seront supprimées en utilisant des mesures de sécurité appropriées garantissant la pseudonymisation ou la destruction totale des données.
Communication de données : les données ne seront pas communiquées à des tiers sauf obligation légale.
Droits des utilisateurs :
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation ou d'opposition au traitement de vos données.
- Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer vos droits :
- Email : info@kleaning.fr
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU OPTIONNEL DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en remplissant les champs signalés par un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou autres formulaires du site Internet, acceptent expressément, librement et sans équivoque que les informations fournies sont nécessaires pour répondre à leur demande. L'inclusion de données dans les champs restants est facultative.
L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques, exactes et à jour et s'engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Le RESPONSABLE informe expressément les utilisateurs que :
- Vos données personnelles ne seront pas cédées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale.
- Dans le cas où le RESPONSABLE nécessiterait un transfert de données, le consentement exprès de l'utilisateur sera toujours demandé au préalable.
Toutes les données demandées via le site Web et marquées comme obligatoires sont nécessaires pour garantir la fourniture d'un service adéquat à l'utilisateur. Si ces données ne sont pas fournies, le RESPONSABLE ne garantit pas que les services et informations fournis puissent s'adapter complètement aux besoins de l'utilisateur.
3. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés, le RESPONSABLE veille au respect de toutes les dispositions relatives au traitement des données personnelles sous sa responsabilité.
En particulier, le respect des principes établis à l'article 5 du RGPD est garanti, garantissant que les données personnelles sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de l'intéressé.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le RESPONSABLE s'assure également d'avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation inappropriée, conformément aux mesures de sécurité requises par le RGPD.
Ces politiques visent à sauvegarder les droits et libertés des utilisateurs, qui disposent des informations nécessaires pour exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes controverses ou questions liées à ce site ou aux activités qui y sont exercées, la législation française en vigueur s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément.
En cas de litiges, et conformément au Code de la consommation, les conflits seront soumis aux tribunaux correspondant au lieu de résidence du consommateur, sauf accord contraire des parties conformément à la réglementation applicable.
Résolution des litiges en ligne (ODR) : conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement des litiges en ligne, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne permettant aux consommateurs de résoudre les litiges sans recours aux tribunaux. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
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