Avis juridique

Légal

Ce document est considéré comme un contrat écrit et signé. L'accès, la navigation et l'utilisation du site www.kleaning.fr impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des présentes conditions d'utilisation.

Son respect et son respect seront exigés à l'égard de toute personne qui accède, navigue ou utilise le Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions énoncées, n’accédez, ne parcourez ou n’utilisez aucune page du site Web.

1. DONNÉES DE L'ENTREPRISE.

• Titulaire : Kleaning Hygiene Solutions, S.L.

• CAF : B66701566

Vous pouvez nous contacter par email [email protected] ou par téléphone au +33 744 031 863.

2. OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION.

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web www.kleaning.fr, sans préjudice du fait que kleaning.fr se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que les conditions requises pour son utilisation. L'accès et l'utilisation du contenu du Site après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent leur acceptation.

kleaning.fr se réserve le droit de modifier les termes et conditions stipulés ici, en tout ou en partie, en publiant toute modification de la même manière dont ces conditions d'utilisation apparaissent ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.

3. ACCÈS ET INSCRIPTION.

L'accès au contenu du site Web est totalement gratuit, sans préjudice du fait qu'il peut y avoir des sections ou des services particuliers qui nécessitent le paiement d'une certaine somme financière pour leur utilisation et leur jouissance, qui en tout cas seront dûment informés, et qui en tout cas , l'Utilisateur doit expressément accepter s'il souhaite en profiter.

Si vous ne disposez pas d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder à notre site www.kleaning.fr, vous devez vous inscrire à partir du lien suivant https://kleaning.fr/connexion?back=my-account où vous devez saisir toutes vos données réelles et véridique, étant donné que ce sera la seule façon pour nous de traiter les éventuelles commandes que vous passerez à l'avenir, ainsi que de gérer correctement notre relation commerciale.

L'accès au Site Internet aux mineurs de moins de 18 ans est interdit. Cependant, en cas d'accès au site Web et d'inscription par un mineur, il sera présumé que l'accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que kleaning.fr se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu'il juge opportunes.

L'accès et la navigation sur le Site Web ne nécessitent pas d'inscription, cependant, pour effectuer un achat ou pour recevoir de la publicité, des informations et des offres périodiques de nos campagnes promotionnelles et de nos produits, il sera nécessaire de remplir les formulaires Web activés à cet effet. L’inscription sur le Site est, sauf indication contraire expresse, gratuite.

En aucun cas kleaning.fr ne sera responsable de la véracité des données d'enregistrement fournies par les utilisateurs finaux, chacun d'eux étant donc responsable des éventuelles conséquences, erreurs et échecs qui pourraient survenir par la suite du manque de véracité des données.

3.1. CONDITIONS D'INSCRIPTION EN TANT QU'UTILISATEUR.

Être majeur est une condition essentielle pour pouvoir s'inscrire en tant qu'utilisateur et fournir toutes les données requises et classées comme obligatoires. De même, l'utilisateur enregistré suppose que le compte utilisateur enregistré est personnel et incessible, étant donné que seules les personnes physiques peuvent s'inscrire, à l'exclusion des personnes morales.

3.2. INSCRIVEZ-VOUS EN TANT QU'UTILISATEUR ENREGISTRÉ

Les utilisateurs peuvent demander à se désabonner du site Web à tout moment, en le demandant simplement par communication écrite à [email protected], en indiquant leur nom d'utilisateur et le service spécifique dont ils souhaitent se désinscrire.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

kleaning.fr est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, les matériaux et les contenus du Site Web.

En aucun cas, il ne sera entendu que l'accès, la navigation et l'utilisation du Site par l'utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel desdits droits par kleaning.fr. L'utilisateur a le droit d'utiliser les contenus et/ou services du Web dans un environnement strictement domestique.

Les références à des marques ou des noms commerciaux enregistrés, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à kleaning.fr ou à des sociétés tierces, impliquent une interdiction de leur utilisation sans le consentement de kleaning.fr ou de ses propriétaires légitimes. A aucun moment, sauf mention expresse contraire, l'accès, la navigation ou l'utilisation du Site et/ou de son contenu ne confèrent à l'utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site sont réservés et, notamment, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, l'intégralité de ou une partie du contenu inclus sur le site Web, à des fins publiques ou commerciales, s'il n'y a pas d'autorisation préalable, expresse et écrite de kleaning.fr ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Dans le cas où l'utilisateur envoie des informations de toute nature à kleaning.fr via le Blog ou via d'autres canaux prévus à cet effet, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ni préjudiciables aux tiers.

L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, laissant kleaning.fr indemne de toute communication fournie personnellement ou en son nom, ladite responsabilité atteignant sans aucune restriction l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de celle-ci.

5. LIENS

5.1 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB

Dans le cas où des liens vers d'autres pages Web sont affichés sur le site Web à travers différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, kleaning.fr informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, kleaning.fr ne disposant pas de moyens humains ou techniques pour le savoir. au préalable et/ou contrôler et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web vers lesquels des liens peuvent être établis à partir du Web.

Par conséquent, kleaning.fr ne pourra assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site Web vers lequel un lien pourrait être établi à partir du site Web, en particulier, à titre d'exemple et sans limitation, concernant son fonctionnement, son accès, ses données. , les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'un de ses contenus, en général.

En ce sens, si les utilisateurs ont effectivement connaissance que les activités réalisées à travers ces sites Web tiers sont illégales ou contreviennent à la moralité et/ou à l'ordre public, ils doivent en informer immédiatement kleaning.fr afin de procéder à la désactivation du lien d'accès à. eux, une action qui sera menée dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, l'établissement de tout type de lien depuis le Web vers un autre site Web tiers n'impliquera pas qu'il existe un quelconque type de relation, collaboration ou dépendance entre kleaning.fr et le responsable du site Web tiers.

5.2 LIENS VERS LA CHAÎNE DU SITE WEB SUR D'AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX

kleaning.fr met à la disposition des utilisateurs, à travers différents outils et applications, des médias de liens qui permettent aux utilisateurs d'accéder aux canaux et aux pages du site Web et du blog sur différentes plateformes et réseaux sociaux détenus et/ou gérés par des tiers (par exemple Facebook, Instagram). , etc.). L'installation de ces applications sur le Web et sur le Blog a pour seul but de faciliter l'accès des utilisateurs auxdites chaînes sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

La création de ces applications n'implique pas l'existence d'une quelconque relation entre kleaning.fr et le propriétaire, fabricant ou distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation et l'approbation par kleaning.fr de ses contenus et/ou services, étant donné que son propriétaire, fabricant ou distributeur en est seul responsable.

En aucun cas kleaning.fr ne partage avec Facebook ou Instagram ou tout autre réseau social incorporé à l'avenir tout type d'informations privées sur ses utilisateurs, son seul objectif étant celui établi dans les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que dans la Politique. de la confidentialité. En ce sens, toutes les informations que l'utilisateur souhaite fournir à ces plateformes seront sous sa propre responsabilité et kleaning.fr n'interviendra pas dans ledit processus.

L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent nécessiter l'identification et l'authentification de l'utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au Web et hors du contrôle de kleaning.fr. En accédant à ces réseaux externes, l'utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par kleaning.fr, donc kleaning.fr n'assumera aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité desdits environnements.

Étant donné que kleaning.fr n'a aucun contrôle sur le contenu hébergé sur lesdites chaînes, l'utilisateur reconnaît et accepte que kleaning.fr n'assume aucune responsabilité pour le contenu ou les services auxquels l'utilisateur peut accéder sur lesdites pages ou pour tout contenu, produits, services. , publicité ou tout autre matériel disponible dans celui-ci. Pour cette raison, l'utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et services existants dans les chaînes liées, ainsi qu'en ce qui concerne les informations lui appartenant ou celles de tiers qu'il souhaite partager sur lesdites chaînes.

5.3 LIENS SUR D'AUTRES PAGES WEB VERS LE WEB

kleaning.fr n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le Web à partir de ces pages Web contenant des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui contreviennent aux lois, à la moralité ou à l'ordre public, ou les normes sociales généralement acceptées.

Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent établir des liens sur leurs pages Web respectives qui dirigent vers le site Web, à condition de respecter les conditions suivantes : a) le lien ne peut pas reproduire le contenu du site Web ou des parties de celui-ci de quelque manière que ce soit ; b) il n'est pas permis de créer un navigateur ou un environnement de bordure sur les sections du site Web, ni de modifier la plateforme de quelque autre manière ; c) il n'est pas permis de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web et/ou, en particulier, de déclarer ou de laisser entendre que kleaning.fr a autorisé le lien ou qu'il a supervisé ou assumé la responsabilité de quelque manière que ce soit pour le contenus ou services proposés ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle ledit lien est établi ; d) la page Web sur laquelle le lien vers le site Web est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale généralement acceptée, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ni ne contiendra de contenu contraire aux droits de tiers, y compris les droits intellectuels et les droits de propriété industrielle et/ou le droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale ou à l'image ou tout autre droit, ou contenu contraire à la réglementation en matière de protection des données personnelles.

kleaning.fr n'a pas le pouvoir ni les moyens humains et techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites Web qui ont établi des liens vers le Web. kleaning.fr n'assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site Web qui établit ce lien vers le site Web, en particulier, à titre d'exemple et sans limitation, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, qualité et fiabilité. de ses produits et services, de ses propres liens et/ou de l'un de ses contenus, en général.

6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Il n'est pas permis et, par conséquent, ses conséquences relèveront de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, l'accès ou l'utilisation du Site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans finalité économique, et, plus spécifiquement et sans que la liste suivante ait un caractère absolu. , il est interdit :

1. Utiliser le site Web d'une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa fonctionnalité ou dans l'ordinateur d'un tiers ;

2. Utiliser le site Web pour transmettre, installer ou publier des virus, codes malveillants ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;

3. Utiliser le site Web pour collecter des données personnelles auprès d'autres utilisateurs ;

4. S'inscrire sur le site Web avec une fausse identité, en usurpant l'identité de tiers ou en utilisant un profil ou en effectuant toute autre action susceptible de confondre les autres utilisateurs sur l'identité de l'origine d'un message ;

5. Accéder sans autorisation à toute section du Site Web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à la Plateforme, à tout serveur kleaning.fr ou aux services proposés via le Site Web, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime ;

6. Briser, ou tenter de briser, les mesures de sécurité ou d'authentification du Site Internet ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le Site Internet ;

7. Effectuer toute action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du Web ou des systèmes ou réseaux de kleaning.fr, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Web.

8. Empêcher le développement normal d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible sur le site Web ou l'une de ses fonctionnalités, que ce soit en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci. , ou en falsifiant le résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par toute procédure, et/ou par toute pratique qui viole ou viole les présentes Conditions d'Utilisation de quelque manière que ce soit.

Le non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations ci-dessus peut entraîner l'adoption par kleaning.fr des mesures appropriées protégées par la loi et dans l'exercice de ses droits ou obligations, pouvant conduire à la suppression ou au blocage du compte de l'utilisateur. contrevenant, sans aucune possibilité d’indemnisation pour les dommages causés.

De même, le site Web dispose d'espaces à travers lesquels les utilisateurs peuvent participer, publier leur propre contenu et/ou partager du contenu, le leur ou publié par kleaning.fr. Ces zones peuvent appartenir à kleaning.fr et donc dépendantes et contrôlées par elle, ou sans rapport avec kleaning.fr, étant des réseaux sociaux indépendants sans rapport avec notre organisation, dont nous ne pouvons être tenus responsables, ni du bon fonctionnement, ni des conditions. et politiques établies par les responsables, l'utilisateur lui-même étant celui qui doit consentir et assumer à tout moment le traitement effectué sur les informations publiées sur lesdites plateformes.

Dans tous les cas, nous vous informons que lorsque l'utilisateur participe à l'un de ces domaines, le reste des utilisateurs du site Web pourra accéder et utiliser tout le contenu publié par l'utilisateur. kleaning.fr ne peut pas contrôler ce que d'autres personnes utiliseront votre contenu et, par conséquent, kleaning.fr n'en est pas responsable. kleaning.fr vous recommande de ne pas publier de données personnelles ou de matériels protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit.

Afin que la Plateforme soit un environnement sûr et protège nos utilisateurs, il est strictement interdit de publier du contenu :

1. Qu'ils puissent être considérés comme une violation sous quelque forme que ce soit des droits fondamentaux à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image de tiers et, plus particulièrement, des mineurs.

2. Cela inclut les photographies qui collectent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs propriétaires.

3. Qui violent le secret des communications, la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou la réglementation régissant la protection des données personnelles.

4. Qui contiennent tout matériel ou information illégal, raciste, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, frauduleux ou de quelque manière contraire à la moralité ou à l'ordre public.

5. Qui contiennent du « spam » et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l'espace correspondant.

6. Qui ont pour but de promouvoir et/ou de faire de la publicité pour la vente, la consommation et/ou l'utilisation de tous produits et/ou services et, en particulier, de médicaments, de préparations à des fins médicinales et/ou de produits de santé, ou d'influencer la prise de décision de d'autres utilisateurs concernant un certain traitement, ou en prospection commerciale en faveur de tout fabricant de médicaments et/ou de produits de santé.

7. Cela inclut les communications publicitaires ou commerciales, pour l'émission de messages à des fins publicitaires ou pour la collecte de données dans le même but.

L'utilisateur qui ne respecterait pas ces interdictions sera responsable de toute réclamation qui pourrait en découler. Même si aucune réclamation d'un tiers ne survient, kleaning.fr se réserve le droit d'empêcher l'accès au site Web ou la possibilité de participer au blog aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

kleaning.fr ne contrôle pas le contenu publié par les utilisateurs sur le Web et n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Cependant, kleaning.fr se réserve le droit de superviser et/ou modérer tout contenu publié par les utilisateurs sur le Blog et, s'il viole les présentes conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, de le modifier ou de le supprimer. De même, si vous trouvez sur le site Web des informations ou des contenus qui pourraient être inappropriés, contraires à la réglementation en vigueur ou contraires aux conditions énoncées sur ce site Web, veuillez en informer immédiatement kleaning.fr par les différents moyens disponibles à cet effet.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

kleaning.fr ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de absolument toutes les informations et/ou services présents sur le site Web, ni l'utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.

Par conséquent, kleaning.fr ne garantit pas et n'est pas responsable de : (i) la continuité du contenu du site Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans ledit contenu ; (iii) l'absence de virus et/ou autres éléments nuisibles sur le Site Internet ou sur le serveur qui le met à disposition ; (iv) l'invulnérabilité du Site Web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du site Web ; et (vi) les dommages ou pertes causés à eux-mêmes ou à un tiers par toute personne qui viole les conditions, règles et instructions établies par kleaning.fr sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.

Cependant, kleaning.fr déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement du site Web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que comme le contenu publié sur le Web.

Si l'utilisateur a connaissance de l'existence de tout contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et/ou de tout autre droit, vous. doit en informer immédiatement kleaning.fr afin qu'il puisse procéder à l'adoption des mesures appropriées. kleaning.fr ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité du contenu fourni par des tiers via le site Web.

Dans tous les cas, kleaning.fr se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services sur le Web, avec ou sans notification préalable, aux utilisateurs qui contreviendraient à l'une des dispositions détaillées dans les présentes conditions d'utilisation, sans que l'utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnisation de ce fait.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du site Internet seront traitées conformément avec notre politique de confidentialité, que tout utilisateur doit expressément accepter pour pouvoir utiliser et s'inscrire sur le site.

En acceptant ces conditions d'utilisation, l'utilisateur consent de manière éclairée, expresse et sans équivoque au traitement de ses données personnelles conformément à ce qui est indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment :

1- Droit d'accès: Consultez les données personnelles que nous possédons à votre sujet.

2- Droit de rectification: Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour tout litige lié à ce site internet, la loi française en vigueur au moment du litige s'appliquera.

Dans le cas où l'utilisateur dispose de la qualité de consommateur tel que défini par le Code de la consommation, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux correspondant au lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

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Dernière mise à jour : 11 mai 2020